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Conditions générales

Voici nos conditions générales.
Conditions d’utilisation
Cette page (les “Conditions d’utilisation” – ainsi que les documents auxquels elle renvoie) explique les conditions d’utilisation de notre site web *do-english.com* et des comptes de médias sociaux qui y sont liés.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site.

À propos de nous
Do-English.com et les comptes de médias sociaux associés sont des sites exploités par Smart Language Communications, une entreprise individuelle en Irlande dont le numéro d’entreprise est 66138 et dont l’adresse professionnelle est Dundrum House 57 Main Street Dundrum Dublin Ireland.

Accès à notre site
L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre site sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour une raison quelconque, notre site n’est pas disponible à tout moment ou pour une période donnée. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de notre site, ou à l’ensemble de notre site, à tout utilisateur.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d’utilisation et s’y conforment.

Acheter sur notre site
Lorsque vous passez une commande pour acheter un produit ou un service de Do-English.com ou de nos comptes de médias sociaux connexes, nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de celle-ci. Votre commande représente pour nous une offre d’achat d’un produit ou d’un service que nous n’acceptons que lorsque nous vous envoyons un e-mail confirmant que nous avons expédié ce produit ou que nous avons accepté de vous fournir ce service. Cette acceptation sera complète au moment où nous vous enverrons ce courrier électronique de confirmation d’expédition. Tout produit ou service de la même commande que nous n’avons pas confirmé dans un courriel de confirmation d’expédition comme ayant été expédié ne fait pas partie de ce contrat.

Retours et remboursements
Produits

Tous les clients de l’Union européenne ont droit à un délai de réflexion légal de 14 jours ouvrables, calculé à partir de la date de réception des produits par vous. Cela signifie que vous devez nous informer (en utilisant la méthode de communication que nous désignons) dans les 14 jours suivant la réception que vous souhaitez annuler le contrat. Vous devez ensuite nous retourner les produits dans un délai supplémentaire de 14 jours.

En outre, et sans préjudice de vos droits de rétractation, notre politique est que les retours doivent nous être faits dans les 30 jours suivant l’achat.

Nous vous renverrons, via le mode de paiement que vous avez utilisé, les frais que vous avez payés.

Nous n’offrons pas de notes de crédit ni de cartes-cadeaux.

Services
Si vous avez acheté un service chez nous, vous pouvez annuler ce service à tout moment (en utilisant la méthode de communication que nous désignons), nous déduirons la valeur du service pris avant la notification de l’annulation de la somme globale payée pour le service et vous retournerons le solde moins les frais administratifs, dans les 14 jours suivant l’annulation du service.

Nous vous renverrons, par le biais de la méthode de paiement que vous avez utilisée, les frais que vous avez payés.

Nous n’offrons pas de notes de crédit ni de cartes-cadeaux.

Prix et disponibilité
Nous essayons de répertorier les informations sur la disponibilité des produits et services que nous vendons sur notre site. Au-delà de ce que nous disons sur cette page ou autrement sur notre site, nous ne pouvons pas être plus précis sur la disponibilité. Veuillez noter que les estimations d’expédition ne sont que cela. Elles ne sont pas des délais d’expédition garantis et ne doivent pas être considérées comme telles. Au fur et à mesure que nous traitons votre commande, nous vous informerons par courrier électronique si l’un des produits que vous avez commandés s’avère indisponible. Malgré tous nos efforts, un petit nombre de produits ou de services sur notre site web peuvent avoir un prix erroné. Soyez cependant assuré que nous essayons de vérifier les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition. Si le prix correct d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas et vous envoyons le produit. Si le prix correct d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous contacterons, à notre discrétion, pour obtenir des instructions avant l’expédition ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

 

Douanes
Lorsque vous commandez des produits ou des services sur notre site pour une livraison à l’étranger, vous pouvez être soumis à des droits et taxes d’importation, qui sont prélevés une fois que le colis a atteint la destination spécifiée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement doivent être pris en charge par vous. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir ce qu’ils peuvent être. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre, c’est pourquoi vous devez contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations. En outre, veuillez noter que lorsque vous passez une commande sur notre site, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les marchandises. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous savons que vous vous souciez de la manière dont les informations relatives à votre commande sont utilisées et partagées. Nous aimerions que nos clients internationaux et les clients qui expédient des produits à l’étranger sachent que les livraisons transfrontalières sont soumises à l’ouverture et à l’inspection des autorités douanières.

Communications électroniques
Lorsque vous visitez notre site ou faites des achats en ligne sur notre site, ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquons avec vous par courrier électronique ou en affichant des avis sur notre site. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Si vous remplissez vos coordonnées dans la section “Nous contacter”, vous acceptez que nous vous contactions. Cette condition n’affecte pas vos droits légaux. Toutes les informations sont traitées strictement en accord avec notre politique de confidentialité que vous pouvez lire en **cliquant ici**.

Droits de propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site ainsi que sur nos plateformes de médias sociaux et le matériel qui y est publié (y compris, sans limitation, toutes les marques commerciales affichées sur notre site ou sur les plateformes de médias sociaux). Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d’utilisation, nous n’accordons aucun droit explicite ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel qui y est publié.

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Reliance
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Modifications apportées à notre site
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toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine et qu’il soit causé par un délit (y compris, sans limitation, la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s’il est prévisible.

Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’affecte notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration concernant une question fondamentale, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. En outre, rien dans les présentes conditions d’utilisation n’affecte les droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus ou modifiés.

Informations sur vous
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Virus, piratage et autres infractions
Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale (par exemple, en Irlande, en vertu de la loi de 1991 sur les préjudices pénaux et/ou de la loi de 2001 sur la justice pénale (délits de vol et de fraude). Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site ou du téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est lié.

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Utilisation interdite
Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site d’une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; d’une manière qui soit illégale ou frauduleuse, ou qui ait un but ou un effet illégal ou frauduleux ; dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ; pour transmettre ou faire envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou de transmettre sciemment des données, d’envoyer ou de télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappes, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber : toute partie de notre site ; tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ; tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ; ou tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

Résiliation
Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation des présentes conditions d’utilisation par votre utilisation de notre site. En cas de violation, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Une violation des présentes conditions d’utilisation peut nous amener à prendre toutes les mesures suivantes, ou l’une d’entre elles :

retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site ;

émission d’un avertissement à votre intention ;

des poursuites judiciaires contre vous pour le paiement de biens (le cas échéant), le paiement d’une compensation monétaire et/ou le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;

toute autre action en justice à votre encontre ; et

la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire.

Nous excluons toute responsabilité pour les actions prises en réponse à des violations des présentes conditions d’utilisation. Les réponses décrites ci-dessus ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Variations
Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous devez consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications que nous pouvons apporter, car elles vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

Juridiction et droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit irlandais et les tribunaux irlandais auront une compétence non exclusive pour toute réclamation découlant d’une visite sur notre site ou liée à celle-ci.

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites contre vous pour violation des présentes conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. De même, vous pouvez avoir le droit d’engager une procédure dans votre pays de résidence.

Procédure de plainte
Nous espérons que vous êtes satisfait de notre service, cependant, si vous n’êtes pas satisfait des produits ou services que vous avez reçus de notre part, veuillez nous envoyer un courriel à *info@do-english.com*.

Retour d’information
Si vous avez des commentaires sur le matériel qui apparaît sur notre site ou si vous souhaitez faire un usage du matériel sur notre site autre que celui autorisé dans les présentes conditions d’utilisation, veuillez contacter *info@do-english.com*

Traduction
Toutes les traductions sont fournies à titre de révérence.
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